Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales

https://www.particeep.com/fr est un site Internet (le « Site ») édité par la société Particeep, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 884 084, ayant son siège social 176 Avenue Charles De Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine, au capital social de 90 280,00 € (la « Société »).

  • Téléphone : +33 1 79 75 66 63
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60790884084

Le directeur de la publication du Site est Steve Fogue, en sa qualité de Président.

L’hébergeur du Site est Clever Cloud, société par actions simplifiées, au capital social de 22 952,00 €, inscrit au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699, ayant son siège social au 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes, France.

  • Téléphone : +33 2 85 52 07 69

Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule – Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les droits et obligations des internautes (les « Utilisateurs »).

Les Conditions Générales sont disponibles en langue française et anglaise.

L’Utilisateur dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer depuis le Site.

2. Entrée en vigueur, opposabilité et modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site, et ce, pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce que de nouvelles soient publiées.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en lien depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales antérieures et archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@particeep-team.com

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après les modifications des Conditions Générales, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La Société ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site, qu’elle soit volontaire ou non, si celle-ci est due à des facteurs extérieurs notamment, des raisons techniques, l’encombrement du réseau, une mauvaise utilisation du Site, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de communication et télécommunication.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet qui sont majeurs, sous réserve d’utiliser un navigateur récent à l’exclusion d’Internet Explorer et de bénéficier d’une connexion à Internet haut débit.

4. Description du Site

Le Site a pour objet de fournir une information et les actualités concernant l’ensemble des activités de la Société, et le cas échéant de ses partenaires, et plus généralement, les actualités des secteurs bancaire et assurantiels.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives, et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services associés en fonction de l’évolution des technologies, des nécessités liées à la technique et à la réglementation applicable ou au libre choix de la Société.

5. Messagerie instantanée

Le Site propose un service de messagerie instantanée permettant aux Utilisateurs de contacter directement un membre de l’équipe de la Société en charge du Site (« l’Equipe »).

Tout Utilisateur a la faculté d’envoyer, gratuitement à la Société des messages relatifs aux prestations fournies par la Société (plateforme, tarifs, etc.).

Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier de ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.

La Société n’intervient nullement sur les messages publiés par l’Utilisateur, qui ne font l’objet d’aucun contrôle automatique préalable. Le message est publié immédiatement sur la messagerie.

L’Utilisateur comprend et admet que :

  • La Société ne peut pas voire sa responsabilité engagée suite à un message envoyé par l’Equipe ;
  • La Société ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, le caractère pertinent, la fiabilité ou la qualité des informations des messages envoyés en réponse à l’Utilisateur par l’Equipe.

6. Liens hypertextes

  • Liens mis en place par la Société

La Société se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes donnant accès à pages de sites internet autres que celles du Site.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes.

  • Liens mis en place par l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur de mettre en place un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes mis ligne par l’Utilisateur.

7. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de son utilisation du Site et de la Messagerie, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les présentes et ne pas utiliser le Site ou la Messagerie pour communiquer des informations ou données contraires à l’ordre public, ou contrevenant à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou comportant du contenu pornographique, diffamant, contraire au respect de la vie privée ou de la dignité humaine, provocation à la commission d’actes de terrorisme, crimes contre l’humanité et de leur apologie des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou publier tout message inapproprié ou de nature privée ou sans rapport l’objet du Site ;
  • Ne pas perturber leur bon fonctionnement, et notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ;
  • Les utiliser de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique et à la protection des Données à caractère personnel ;
  • Ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre moyen ou technologie visant à effectuer du web scrapping du Site ;
  • Ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site;
  • Ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mise en place notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé.
  • L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site.

8. Données à caractère personnel

Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site respectent les obligations relatives à la règlementation applicable en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité..

9. Conservation des données de connexion

Conformément aux lois et aux règlements en vigueur, la Société conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au Site.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, la Société conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le Site, mais également une copie de certains des messages publiés par l’Utilisateur, même lorsqu’ils sont supprimés, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments diffusés, accessibles ou téléchargeables depuis le Site, et notamment mais non exclusivement les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, , textes, commentaires, images, logo et marques sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayants droits.

La Société accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation du Site. Ce droit est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial. Il est destiné à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

L’Utilisateur, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété afférents aux éléments du Site. Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation ou mise à disposition auprès d’un tiers totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site ou utilisation en contravention des Conditions Générales est strictement interdite.

11. Garanties et responsabilité

La Société s’engage à permettre l’accès et l’utilisation du Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

La responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur ou tout tiers mandaté par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation des services non conforme, notamment à d’autres fins que celles indiquées sur le Site ainsi de tout manquement à la réglementation qui lui est applicable ou applicable à ses activités ainsi qu’à l’utilisation du Site.

12. Réquisition judiciaire

L’Utilisateur est informé que ses données d’identification peuvent être communiquées par la Société à des tiers si une décision de justice est rendue en ce sens.

De manière générale, la Société se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.

13. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, souscriptions par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que les échanges entre lui et le Site seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

14. Dispositions générales

  • Publicité – A tout moment la Société peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur ledit Site. 
  • Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
  • Non-renonciation – Sauf disposition contraire, le fait pour l’Utilisateur ou la Société de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 
  • Droit applicable et juridiction compétente – Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur adresse en priorité une réclamation à la Société, à l’adresse 29 Rue du Louvre, 75002 Paris afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable tout litige sera soumis au tribunal français compétent.  

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un état membre de l’Union européenne, les lois de cet état membre s’appliqueront à toute réclamation, a toute cause d’action ou à tout litige à l’encontre de la Société, qui découle des présentes Conditions Générales, ou en lien avec celles-ci, et vous pouvez résoudre le litige devant tout tribunal de cet état membre qui est compétent pour statuer.